Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société AllSmarts’ Ltd., organisateur des après-midi et soirées Rallye Dating (ci-après « les organisateurs »), et son client (ci-après « le Participant »), les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions prévaudront sur toute autre condition d'achat. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions, les expressions ci-après mentionnées auront la signification suivante :

Les Organisateurs : La Société AllSmarts Ltd., société à responsabilité limitée RCS 452 697 105 au capital de 7500 Euros (sept mille cinq cent euros), ayant son siège social au 29, Avenue André Malraux - 92300 Levallois - France.
Le Rallye Dating : Rallye qui regroupe des personnes célibataires par équipe dans des lieux publics à l’extérieur et/ou à l’intérieur, et au cours duquel chaque participant change au moins trois fois d’équipe afin de rencontrer le maximum de célibataires.

Le Participant : La personne inscrite à un Rallye Dating, participant au Rallye et/ou à la Soirée, à jour de son droit d’inscription.

Article 2 - Prestations
L'inscription donne au Participant le droit :
- d’être sélectionné pour la participation à un Rallye Dating
- de participer à une chasse au trésor avec des personnes du sexe opposé,

- d'entrer dans la partie privatisée du lieu où se déroule la soirée Rallye Dating,
- de remettre, lors de la soirée, aux animateurs, les numéros des joueurs correspondant aux participants qu'il souhaite revoir,
- de recevoir les cordonnées e-mail des participants qui ont émis le souhait réciproque.
Les inscriptions sont nominatives et non cessibles.
Les Organisateurs se réservent le droit de refuser la participation au Rallye Dating ainsi que l'entrée à la soirée à un participant dont l'attitude ou la tenue vestimentaire serait incorrecte.

Article 3 - Prix
Le prix de chaque Rallye Dating est indiqué sur le site Internet www.rallyedating.com.
La monnaie de référence est l'Euro.
Le prix des Rallyes Dating peut être modifié à la hausse ou à la baisse durant la semaine précédant le Rallye sans notification. Toute inscription faite avant le changement de prix sera exécutée sans tenir compte de ce changement.
Le Participant ayant réservé devra être présent 15 minutes avant l’heure du début du Rallye Dating, l’heure sera indiquée sur son email de sélection. Dans le cas contraire, sa réservation sera caduque et sa place pourra être réattribuée.
Les dépenses d'ordre personnel restent à la charge du participant et les boissons au delà de la consommation offerte avec l’entrée à la soirée Rallye Dating.

Article 4 - Inscription et modalités de paiement
L’inscription pourra être faite en remplissant un formulaire par Internet sur le site www.rallyedating.com, ou, en l’absence d’accès à Internet, par téléphone au 01 41 05 09 58.
Une confirmation d’inscription est envoyée par e-mail au Participant, la participation est confirmée sous réserve de la bonne réception du chèque de règlement par la société AllSmarts’ Ltd. et en fonction des places disponibles, sachant que le nombre des Participants est limité.

Tout paiement, de dernière minute, effectué sur place, au départ du Rallye Dating sera majoré de 10 euros.

Article 5 - Conditions d’annulation
Annulation du fait du Participant :
Toute demande d'annulation devra être transmise par courrier ou e-mail. La date de l'annulation sera la date à laquelle la demande d'annulation aura été reçue par AllSmarts.

Annulation du fait des Organisateurs :
Toute annulation de Rallye du fait des Organisateurs entraînera le remboursement de la totalité des sommes versées par le Participant, sans que celui-ci ne puisse arguer d'un quelconque préjudice.

Toute réclamation postérieure au RallyeDating devra être adressée, par pli recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de 15 jours après l’évènement, le cachet de la poste faisant foi.

Article 6 - Responsabilité :
AllSmarts’ Ltd. a pour mission de mettre en contact des participants en ayant émis réciproquement le souhait, et s’engagent à ne transmettre aucune coordonnée de participants qui ne l’auraient pas demandé expressément.

Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’agissements de participants en dehors du cadre du RallyeDating.
Conformément à son statut d'intermédiaire entre les participants, la responsabilité d’AllSmarts’ Ltd. ne saurait être engagée au titre d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. AllSmarts’ Ltd. s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations collectées via le site www.rallyedating.com. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un Participant inscrit.

Article 7- Formalités et déclarations :
Conformément à la loi, le site www.rallyedating.com est en cours d’enregistrement à la CNIL, numéro de dossier en attente (Commission Informatique et Libertés).

Article 8 - Recueil d’informations :
En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des participants par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à AllSmarts’ Ltd. et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales.

Article 9 - Droit d’accès :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Ce droit pourra être exercé :
- par courrier simple à l’attention de AllSmarts’ Ltd.
- par e-mail à l’attention de contact@allsmarts.fr
Sauf volonté contraire exprimée par le participant, AllSmarts’ Ltd. pourra utiliser les coordonnées contenues dans le bulletin d'inscription de ce dernier à des fins de prospection. En aucun cas, AllSmarts’ Ltd. ne communiquera des informations confidentielles concernant le participant.

Article 10 - Titularité des droits :
Les marques et logotypes appartenant à AllSmarts’ Ltd. ont été déposés à l'I.N.P.I (Institut National de la Propriété Industrielle) et sont sa propriété pleine et entière.
Tous les éléments du site www.rallyedating.com, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive d’AllSmarts’ Ltd.
Les éléments appartenant à AllSmarts’ Ltd., et leur mise en forme ainsi que le code qui en résulte, sont la propriété exclusive d’ AllSmarts’ Ltd. Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété d'AllSmarts' Ltd.
La protection du site www.rallyedating.com relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

XI - Règlement des litiges et Droit applicable :
En cas de différend susceptible de s'élever entre les deux parties à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de s'en remettre aux tribunaux du siège social de la société AllSmarts’ Ltd.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français